Conditions Générales de Vente (CGV)

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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Les trésors d’Ambre, exploité par Esor Laetitia, auto-entrepreneur.

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Article 1 – Identification du vendeur

Nom / Prénom : Esor Laetitia
Nom commercial : Les trésors d’Ambre
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 274 bis Route de Genas, 69500 Bron, France
SIRET : 877 662 015 00016
Email : lestresorsdambre26@gmail.com
Téléphone : 06 52 63 61 66

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Article 2 – Champ d’application

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Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Les trésors d’Ambre, quel que soit le pays de résidence du client.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 3 – Produits

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Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

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Article 4 – Prix

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Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293B du CGI, TVA non applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

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Article 5 – Commande

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Le client passe commande via le site internet.
La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,

• acceptation des CGV,

• confirmation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé après validation.

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Article 6 – Paiement

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Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement en ligne via Wix).
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.

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Article 7 – Livraison

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Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

 

Article 8 – Droit de rétractation

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Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à :
lestresorsdambre26@gmail.com

Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

⚠️ Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

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Article 9 – Responsabilité

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Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.

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Article 10 – Données personnelles

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Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant :
lestresorsdambre26@gmail.com

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Article 11 – Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site Les trésors d’Ambre sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

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Article 12 – Droit applicable et litiges

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

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Politique de confidentialité

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La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Les trésors d’Ambre de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

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1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Esor Laetitia
Auto-entrepreneur – Les trésors d’Ambre
274 bis Route de Genas, 69500 Bron, France
Email : lestresorsdambre26@gmail.com
Téléphone : 06 52 63 61 66

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2. Données personnelles collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont :

• Nom et prénom

• Adresse postale

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement, non conservées par le site)

• Adresse IP et données de navigation (via cookies)

 

3. Finalités de la collecte

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Traitement et gestion des commandes

• Livraison des produits

• Gestion de la relation client

• Envoi d’emails transactionnels (confirmation de commande, suivi)

• Respect des obligations légales et comptables

• Amélioration de l’expérience utilisateur

 

4. Base légale du traitement

Les traitements de données sont fondés sur :

• L’exécution d’un contrat (commande et livraison)

• Le respect d’obligations légales

• Le consentement de l’utilisateur (cookies, communications marketing le cas échéant)

 

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site :

• Plateforme de vente : Wix

• Prestataires de paiement sécurisés

• Transporteurs pour la livraison des commandes

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.

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6. Transfert des données hors Union Européenne

Certaines données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne via l’utilisation de services tiers (notamment Wix, hébergé en Israël).

Wix applique des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment via des clauses contractuelles types ou des décisions d’adéquation reconnues par la Commission européenne.

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7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• Données clients : pendant la durée de la relation commerciale et jusqu’à 6 ans à des fins comptables

• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

• Données utilisées à des fins de prospection : 3 ans après le dernier contact

 

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par email à :
lestresorsdambre26@gmail.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

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9. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.
Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via les paramètres de son navigateur ou l’outil de gestion des cookies du site.

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10. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

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11. Réclamation

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

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12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
La version applicable est celle publiée sur le site.